Mis à jour le 20 septembre 2026
Heures d’équivalence : comprendre les seuils 39 h et 43 h
La durée équivalente est de 43 heures pour les grands routiers et de 39 heures pour les autres personnels roulants hors catégories spécifiques. Elle ne transforme pas le temps de service en temps de conduite.
Des notions distinctes
Le temps de conduite, le temps de service, le travail effectif, l’amplitude et les coupures ne sont pas synonymes. Le calcul salarial part ici du temps de service qualifié.
Les repères mensuels
D3312-46 prévoit 186 heures pour les grands routiers et 169 heures pour les autres personnels roulants concernés.
Sources utilisées
Source officielleVERIFIED
Décompte de la durée du travail
- Organisme
- Légifrance — Code des transports
- Secteur
- TRM
- Article
- D3312-41
- Applicable depuis
- 2021-06-13
- Vérifiée le
- 2026-09-20
- Utilisée par
- Décompte hebdomadaire
Source officielleVERIFIED
Durées équivalentes
- Organisme
- Légifrance — Code des transports
- Secteur
- TRM
- Article
- D3312-45
- Applicable depuis
- 2017-01-01
- Vérifiée le
- 2026-09-20
- Utilisée par
- 43 h, 39 h, Repos compensateur
Source officielleVERIFIED
Rémunération mensuelle 169 h / 186 h
- Organisme
- Légifrance — Code des transports
- Secteur
- TRM
- Article
- D3312-46
- Applicable depuis
- 2017-01-01
- Vérifiée le
- 2026-09-20
- Utilisée par
- Calcul 169 h, Calcul 186 h, Calcul 200 h