Mis à jour le 20 septembre 2026
Notre méthode de vérification
Chaque formule active renvoie à une règle VERIFIED, une date d’effet et une source officielle. Les règles bloquées ou purement informatives ne peuvent pas entrer dans un résultat monétaire.
Un moteur séparé du contenu
Les taux, règles, calculs et composants visuels sont stockés séparément. Cette architecture empêche une phrase éditoriale de devenir accidentellement une formule.
Ce que le site ne calcule pas
Pas de net à payer, pas de découcher autonome inventé, pas de déplacement étranger ambigu et pas de monétisation générique de l’amplitude.
Sources utilisées
Source officielleVERIFIED
Durées équivalentes
- Organisme
- Légifrance — Code des transports
- Secteur
- TRM
- Article
- D3312-45
- Applicable depuis
- 2017-01-01
- Vérifiée le
- 2026-09-20
- Utilisée par
- 43 h, 39 h, Repos compensateur
Source officielleVERIFIED
Rémunération du temps de service
- Organisme
- Légifrance — Accord du 23 avril 2002
- Secteur
- TRM
- Article
- Article 2
- Applicable depuis
- 2002-04-23
- Vérifiée le
- 2026-09-20
- Utilisée par
- Heures majorées, Calculateur
Source officielleVERIFIED
Frais de déplacement TRM 2026
- Organisme
- Légifrance — Avenant n°81
- Secteur
- TRM
- Article
- Annexe
- Applicable depuis
- 2026-01-01
- Vérifiée le
- 2026-09-20
- Utilisée par
- Repas, Grand déplacement